Mentions légales


1. DENOMINATION SOCIALE

SAS AUTO PIECES DEJOU

Siret : 909 298 556 00012

28, rue Bernard Dejou – 15130 ARAPAJON-SUR-CÈRE 

Tél : 09.70.66.75.95 

E- mail : autopiecesdejou@gmail.com

Directeur de publication : Philippe VALETTE - Président


REALISATION DU SITE

Odoo.com


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.

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– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e- mail, …) que vous nous avez volontairement soumises et, – les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre commande de produits ou de services offerts sur notre site Internet. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les produits et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes.

Transmettons-nous les informations à des tiers ?

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Tout traitement éventuel de données répond aux principes de finalité, de proportionnalité et de sécurité encadrés par la loi du 6 janvier 1978.

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AUTO PIECES DEJOU 28, rue Bernard Dejou, ARPAJON-SUR-CÈRE 15130

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.


9. DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Données fournies dans le cadre de la relation commerciale contractuelle Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à AUTO PIECES DEJOU peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivés.


10. LOI APPLICABLE

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. AUTO PIECES DEJOU ne garantit d’aucune façon la légalité de l’accès ou de l’usage de son site et des contenus qui y figurent lorsque l’utilisateur y accède à partir d’autres pays que la France. La Société interdit l’accès à son site dans les pays où la législation en vigueur considère qu’il s’agit d’un accès illicite. Les utilisateurs qui passent outre le font à leurs risques et périls, et assument seuls les conséquences de leur non-respect de la loi applicable. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.